Nominations :
La délivrance des qualifications de jeunes arbitres AJ, arbitre A1 et A2, juges-arbitres de compétition par équipes JAE1 et JAE2, juges-arbitres de compétition individuelle JAT1 et JAT2, est de la responsabilité du Bureau de la ligue du licencié, sur proposition de sa Commission régional d'arbitrage.

La délivrance des qualifications d'arbitre A3, de juges-arbitres de compétition par équipes JAE3, de formateurs FA3, FJAE3 et FJAT3, est de la responsabilité du Bureau fédéral sur proposition de la Commission fédérale d'arbitrage.

Une fois nommés à leur qualification, les arbitres, juges-arbitres et formateurs sont placés sur une liste d'aptitudes à l'exercice de leur fonction.
Cette liste est revue, sur la base de l'activité de chacun, du niveau et de l'évaluation de la qualité de ses prestations.

Une qualification est donc par nature temporaire. Elle doit être confirmée périodiquement. A défaut, la qualification peut-être réduite, ou même retirée.

Activité annuelle requise :
A- Les minima requis
Le maintien du niveau de compétence correspondant à une qualification nécessite une activité minimale annuelle, en quantité et en qualité.
En terme de quantité, les minima sont les suivants :
Jeune arbitre : 5 parties arbitrées (sur la chaise)
Arbitre A1 : 10 parties arbitrées (sur la chaise)
Arbitre A2 : 20 parties arbitrées (sur la chaise)
Arbitre A3 : 40 parties arbitrées (sur la chaise)

Juge-arbitre de compétition par équipes JAE1 : Direction d'une rencontre en division départementale ou régionale.
Juge-arbitre de compétition par équipes JAE2 : Direction de deux rencontres dont une au moins en " Division nationale ".
Sur demande de la CRA, activité de formation et d'évaluation de JAE de qualification inférieure.
Juge-arbitre de compétition par équipes JAE3 : Direction de deux rencontres dont une au moins en " nationale 1A".
Sur demande de la CRA, activité significative de formation de JAE de qualification inférieure.

Juge-arbitre de compétition individuelle JAT1 : Direction d'un tournoi interne ou de jeunes ou participation, comme adjoint, à un tournoi ouvert ou Championnat individuel.
Juge-arbitre de compétition individuelle JAT2 : Direction d'un tournoi ouvert ou championnat individuel.
Sur demande de la CRA, activité de formation et d'évaluation des JAT de qualification inférieure.

Formateur d'arbitres (FA3) : Arbitrage de chaise de 8 parties de joueurs classés 2/6 et au-dessus.
Mise à niveau régulière des connaissances personnelles.
Formation, conseils, évaluation des arbitres de qualification 1 et 2 et des jeunes arbitres.
Formateur de juges-arbitres de compétition par équipes (FJAE3) : Direction de deux rencontres dont une au moins en " nationale ".
Mise à niveau régulière des connaissances personnelles.
Formation, conseils, évaluations des JAE de qualification 1 et 2.
Formateur de juges-arbitres de compétition individuelle (FJAT3) : Direction d'un tournoi ouvert ou championnat individuel.
Mise à niveau régulière des connaissances personnelles.
Formation, conseils, évaluation des JAT de qualification 1 et 2.

B- Obligation de service envers la ligue
Tous les arbitres, juges-arbitres et formateurs doivent répondre aux sollicitations de leur Ligue ou Comité départemental dans la limite indicative de quatre journées par an. Ceci jusqu'à la qualification de niveau 2 comprise et de 6 pour les qualifications de niveau supérieur. En fonction de leurs besoins propres, les ligues peuvent être amenées à moduler leurs demandes.
Le refus de répondre aux sollicitations de la Ligue, dans la limite de ses obligations de service, peut entraîner la disparition de la liste d'aptitudes correspondante. La Commission régionale d'arbitrage appréciera les cas particuliers de maternité ou de mutation temporaire ou d'année d'examens importants ou encore d'études poursuivies hors du territoire de la ligue.

C- Rapport d'activité - Mise à niveau des connaissances
Tous les officiels doivent rendre compte annuellement de leur activité par un rapport adressé à leur Commission régionale d'arbitrage.
En fonction du niveau de qualification, la Commission régionale d'arbitrage se charge de transmettre ce rapport d'activité à la Commission fédérale d'arbitrage.

D- Évaluation
L'aptitude à conserver sa qualification ou à postuler pour la qualification supérieure dépend du volume d'activité mais aussi de la qualité des prestations fournies.
Afin de limiter le caractère subjectif des évaluations, les Commissions régionales d'arbitrages désignent des personnes expérimentées chargées de faire ces évaluations d'arbitres et de juges-arbitres.
Des guides d'évaluations, actualisés, seront mis à leur disposition. L'objectif recherché est avant tout de conseiller pour améliorer le niveau global de prestation du corps arbitral.
Toute évaluation donne lieu à explication privée et constructive à l'intéressé.